Pascal Lechanteur

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De:	Pascal LECHANTEUR chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de conciliation

JORFTEXT000023175482 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2010 08/12/2010

De:	Pascal Lechanteur ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022423566 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2010 03/07/2010

De:	LECHANTEUR Pascal
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVK0906117S (source BODD)

composition

10 Avril 2009 10/04/2009

De:	Pascal Lechanteur ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214167 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Pascal Lechanteur ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000018038614 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Pascal Lechanteur ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000425938 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Pascal Lechanteur ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000461150 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000269117 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2006 15/06/2006

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'équipement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"

JORFTEXT000000817003 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2006 09/03/2006

De:	Lechanteur (Pascal) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

EQUR0610383A (source BODD)

composition

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000448034 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Lechanteur (Pascal)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentant du ministre chargé des transports
Remplace:	M. Dallard (Thierry)
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000451581 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2005 20/07/2005

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000812430 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2005 26/06/2005

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000807923 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000247503 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000796650 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2003 14/12/2003

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000432577 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2003 21/10/2003

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000232621 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000780227 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2002 25/07/2002

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000777928 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 2002 02/06/2002

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000224850 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000224850 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000590177 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2001 29/07/2001

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000590177 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2001 29/07/2001

De:	Lechanteur (Pascal) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

suppleant

EQUR0110012A (source BODD)

composition

10 Février 2001 10/02/2001

De:	Lechanteur (Pascal, Dominique) chef de bureau au service des bases aériennes ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000215029 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2000 15/03/2000

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000215029 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2000 15/03/2000